L'indépendance du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu'il s'agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au re...

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Библиографические подробности
Главный автор: Thomas, Julien, 1979-...., juriste
Другие авторы: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste (Автор введения и т.д.)
Формат: Thèse et Mémoire papier
Язык:Français
Опубликовано: [Clermond-Ferrand] : Fondation Varenne DL 2010.
[Paris] : LGDJ
Серии:Collection des thèses n˚38
Предметы:
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