L'indépendance du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu'il s'agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au re...
保存先:
| 第一著者: | |
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| その他の著者: | |
| フォーマット: | Thèse et Mémoire papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
[Clermond-Ferrand] :
Fondation Varenne
DL 2010.
[Paris] : LGDJ |
| シリーズ: | Collection des thèses
n˚38 |
| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
目次:
- L'INDEPENDANCE STATUTAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. L'attribut d'indépendance du conseil constitutionnel. L'apparence de dépendance des membres du conseil constitutionnel. L'INDEPENDANCE FONCTIONNELLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. La contrainte de l'action effective. La contrainte de l'action adaptée