L'indépendance du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu'il s'agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au re...
Guardado en:
| Autor principal: | |
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| Otros Autores: | |
| Formato: | Thèse et Mémoire papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
[Clermond-Ferrand] :
Fondation Varenne
DL 2010.
[Paris] : LGDJ |
| Colección: | Collection des thèses
n˚38 |
| Materias: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Tabla de Contenidos:
- L'INDEPENDANCE STATUTAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. L'attribut d'indépendance du conseil constitutionnel. L'apparence de dépendance des membres du conseil constitutionnel. L'INDEPENDANCE FONCTIONNELLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. La contrainte de l'action effective. La contrainte de l'action adaptée