L'indépendance du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu'il s'agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au re...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Thomas, Julien, 1979-...., juriste
Altres autors: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste (Autor d'introducció, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicat: [Clermond-Ferrand] : Fondation Varenne DL 2010.
[Paris] : LGDJ
Col·lecció:Collection des thèses n˚38
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Taula de continguts:
  • L'INDEPENDANCE STATUTAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. L'attribut d'indépendance du conseil constitutionnel. L'apparence de dépendance des membres du conseil constitutionnel. L'INDEPENDANCE FONCTIONNELLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. La contrainte de l'action effective. La contrainte de l'action adaptée