L'indépendance du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu'il s'agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au re...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Thomas, Julien, 1979-...., juriste
مؤلفون آخرون: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste (كاتب المقدمة، إلخ.)
التنسيق: Thèse et Mémoire papier
اللغة:Français
منشور في: [Clermond-Ferrand] : Fondation Varenne DL 2010.
[Paris] : LGDJ
سلاسل:Collection des thèses n˚38
الموضوعات:
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جدول المحتويات:
  • L'INDEPENDANCE STATUTAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. L'attribut d'indépendance du conseil constitutionnel. L'apparence de dépendance des membres du conseil constitutionnel. L'INDEPENDANCE FONCTIONNELLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. La contrainte de l'action effective. La contrainte de l'action adaptée