L'indépendance du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu'il s'agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au re...
Kaydedildi:
| Yazar: | Thomas, Julien, 1979-...., juriste |
|---|---|
| Diğer Yazarlar: | Gicquel, Jean, 1937-...., juriste (Giriş yazarı, vb.) |
| Materyal Türü: | Thèse et Mémoire papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
[Clermond-Ferrand] :
Fondation Varenne
DL 2010.
[Paris] : LGDJ |
| Seri Bilgileri: | Collection des thèses
n˚38 |
| Konular: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Benzer Materyaller
-
La saisine du Conseil constitutionnel
(Thèse et Mémoire papier)
Jan, Pascal, 1967-
LGDJ, 1999 -
Le conseil constitutionnel et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : contribution à l'étude du contrôle de constitutionnalité des lois.
(Thèse et Mémoire papier)
Gondouin, Geneviève
Univ. des sciences sociales de Grenoble, 1989 -
Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office
(Thèse et Mémoire papier)
Di Manno, Thierry, 1967-...., juriste
Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Économica, 1994 -
Les "garanties légales des exigences constitutionnelles" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
(Thèse et Mémoire papier)
Vidal-Naquet, Ariane, 1973-
Éd. Panthéon-Assas, 2007 -
Le Conseil constitutionnel
(Livre papier)
Esplugas-Labatut, Pierre, 1966-...., juriste
Lefebvre Dalloz, 2023

