L'indépendance du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu'il s'agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au re...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Thomas, Julien, 1979-...., juriste
Weitere Verfasser: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste (VerfasserIn eines Geleitwortes)
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: [Clermond-Ferrand] : Fondation Varenne DL 2010.
[Paris] : LGDJ
Schriftenreihe:Collection des thèses n˚38
Schlagworte:
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