L'indépendance du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu'il s'agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au re...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Thomas, Julien, 1979-...., juriste
Andre forfattere: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprog:Français
Udgivet: [Clermond-Ferrand] : Fondation Varenne DL 2010.
[Paris] : LGDJ
Serier:Collection des thèses n˚38
Fag:
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