L'indépendance du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu'il s'agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au re...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Thomas, Julien, 1979-...., juriste
Další autoři: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste (Autor úvodu atd.)
Médium: Thèse et Mémoire papier
Jazyk:Français
Vydáno: [Clermond-Ferrand] : Fondation Varenne DL 2010.
[Paris] : LGDJ
Edice:Collection des thèses n˚38
Témata:
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