L'indépendance du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu'il s'agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au re...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Thomas, Julien, 1979-...., juriste
Altres autors: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste (Autor d'introducció, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicat: [Clermond-Ferrand] : Fondation Varenne DL 2010.
[Paris] : LGDJ
Col·lecció:Collection des thèses n˚38
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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260 |a [Clermond-Ferrand] :  |b Fondation Varenne,  |c DL 2010. 
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300 |a 1 volume (XV-446 pages) :  |b couverture illustrée ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Collection des thèses  |v n˚38 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Paris 1. 2009 
504 |a Bibliographie pages [389]-418. Notes bibliographiques. Table de jurisprudence. Index 
505 0 |a L'INDEPENDANCE STATUTAIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. L'attribut d'indépendance du conseil constitutionnel. L'apparence de dépendance des membres du conseil constitutionnel. L'INDEPENDANCE FONCTIONNELLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. La contrainte de l'action effective. La contrainte de l'action adaptée 
520 |a Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu'il s'agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au respect de la délimitation du domaine de la loi ou encore du contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements des assemblées, les rédacteurs de la Constitution et des textes qui en découlent l'ont doté d'un statut d'indépendance. Fort de cette particularité, il s'est hissé au sein des institutions, au point d'opposer une limitation effective au pouvoir majoritaire, en lui imposant le contrôle de constitutionnalité des lois. Or, cette évolution s'étant faite à droit constant, le statut initial n'est plus adapté à son activité réelle. Pour ce motif, et d'autres, révélés par la pratique, l'indépendance du Conseil constitutionnel accuse des faiblesses, et son efficacité est atténuée. Si des ajustements, préférables à une réorganisation profonde du Conseil constitutionnel, sont à envisager au-delà des progrès en cours, c'est essentiellement des membres eux-mêmes et de la perception qu'ils ont de leur fonction que dépend l'amélioration du contrôle de la loi. 
650 |a France  |b Conseil constitutionnel 
650 |a Contrôle juridictionnel des lois  |z France 
650 |a Indépendance judiciaire  |z France 
700 1 |a Gicquel, Jean,  |d 1937-....,  |c juriste.  |4 aui 
775 0 |0 13777706X  |t L'indépendance du Conseil constitutionnel  |f Julien Thomas  |d 2009  |p 1 vol. (499 p.) 
997 |0 640607  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.023 THO