Le PLU(i) : régime juridique, élaboration, évolution, contentieux

Présentation des règles applicables au PLU, sa place dans la hiérarchie des normes, ses liens avec les autres documents d'urbanisme, son contenu, son élaboration, son évolution et son contentieux tenant compte des décisions du Conseil d'Etat. Avec des conseils pratiques, des commentaires e...

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書目詳細資料
主要作者: Hercé, Steve
其他作者: Bouteveille, Alain (Illustrateur), Lattuca, Catherine (Illustrateur)
格式: Livre papier
語言:Français
出版: Paris : Éditions le Moniteur DL 2017.
版:3e édition.
叢編:Guides juridiques
主題:
提示: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1272-2634 de la Collection Guides des éditions Le moniteur
PLU(i) = Plan local d'urbanisme intercommunal
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Hercé, Steve. 
245 1 0 |a Le PLU(i) :  |b régime juridique, élaboration, évolution, contentieux   |c Steve Hercé ; [édition et coordination des illustrations, Alain Bouteveille] ; [conception de la maquette et de la couverture, Catherine Lattuca]. 
250 |a 3e édition. 
260 |a Paris :  |b Éditions le Moniteur,  |c DL 2017. 
300 |a 1 vol. (405 p.) :  |b ill., tableaux ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Guides juridiques 
500 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1272-2634 de la Collection Guides des éditions Le moniteur 
500 |a PLU(i) = Plan local d'urbanisme intercommunal 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Présentation des règles applicables au PLU, sa place dans la hiérarchie des normes, ses liens avec les autres documents d'urbanisme, son contenu, son élaboration, son évolution et son contentieux tenant compte des décisions du Conseil d'Etat. Avec des conseils pratiques, des commentaires et la jurisprudence décryptée. A jour de la loi ALUR et de ses textes d'application. 
521 |a Enrichi de nombreux conseils, il [i. e. Le PLU(i)] est indispensable pour réussir la planification et la mise en œuvre des projets urbains par les collectivités. Cet ouvrage fournit à tous les acteurs de la planification urbaine - élus locaux, agents territoriaux, bureaux d'urbanisme et architectes - une epertise juridique indispensable pour maîtriser les procédures et éclairer les décisions. Il s'adresse également aux destinataires de la norme d'urbanisme - administrés, constructeurs et aménageurs -, mais aussi praticiens amenés à appliquer et à interpréter le droit - juristes, magistrats, avocats et notaires 
650 |a Plans locaux d'urbanisme  |x Droit  |z France 
650 |a Plans locaux d'urbanisme  |z France  |x Normes 
650 |a Coopération intercommunale  |x Droit  |z France 
650 |a Contentieux administratif  |z France 
650 |a Utilisation du sol  |x Droit  |z France 
650 |a Utilisation du sol  |x Planification  |z France 
650 |a Droit de l'urbanisme  |z France 
700 1 |a Bouteveille, Alain.  |4 ill 
700 1 |a Lattuca, Catherine.  |4 ill 
997 |0 627143  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.045 HER