Le PLU(i) : régime juridique, élaboration, évolution, contentieux

Présentation des règles applicables au PLU, sa place dans la hiérarchie des normes, ses liens avec les autres documents d'urbanisme, son contenu, son élaboration, son évolution et son contentieux tenant compte des décisions du Conseil d'Etat. Avec des conseils pratiques, des commentaires e...

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主要作者: Hercé, Steve
其他作者: Bouteveille, Alain (Illustrateur), Lattuca, Catherine (Illustrateur)
格式: Livre papier
语言:Français
出版: Paris : Éditions le Moniteur DL 2017.
版:3e édition.
丛编:Guides juridiques
主题:
提示: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1272-2634 de la Collection Guides des éditions Le moniteur
PLU(i) = Plan local d'urbanisme intercommunal
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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