Le PLU(i) : régime juridique, élaboration, évolution, contentieux

Présentation des règles applicables au PLU, sa place dans la hiérarchie des normes, ses liens avec les autres documents d'urbanisme, son contenu, son élaboration, son évolution et son contentieux tenant compte des décisions du Conseil d'Etat. Avec des conseils pratiques, des commentaires e...

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Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Hercé, Steve
Drugi avtorji: Bouteveille, Alain (Illustrateur), Lattuca, Catherine (Illustrateur)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Éditions le Moniteur DL 2017.
Izdaja:3e édition.
Serija:Guides juridiques
Teme:
Sporočilo: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1272-2634 de la Collection Guides des éditions Le moniteur
PLU(i) = Plan local d'urbanisme intercommunal
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Opis
Izvleček:Présentation des règles applicables au PLU, sa place dans la hiérarchie des normes, ses liens avec les autres documents d'urbanisme, son contenu, son élaboration, son évolution et son contentieux tenant compte des décisions du Conseil d'Etat. Avec des conseils pratiques, des commentaires et la jurisprudence décryptée. A jour de la loi ALUR et de ses textes d'application.
Opis knjige/članka:L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1272-2634 de la Collection Guides des éditions Le moniteur
PLU(i) = Plan local d'urbanisme intercommunal
Fizični opis:1 vol. (405 p.) : ill., tableaux ; 24 cm.
Publika:Enrichi de nombreux conseils, il [i. e. Le PLU(i)] est indispensable pour réussir la planification et la mise en œuvre des projets urbains par les collectivités. Cet ouvrage fournit à tous les acteurs de la planification urbaine - élus locaux, agents territoriaux, bureaux d'urbanisme et architectes - une epertise juridique indispensable pour maîtriser les procédures et éclairer les décisions. Il s'adresse également aux destinataires de la norme d'urbanisme - administrés, constructeurs et aménageurs -, mais aussi praticiens amenés à appliquer et à interpréter le droit - juristes, magistrats, avocats et notaires
Bibliografija:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782281132724 (br.)