Le PLU : régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux

Initialement créés par la loi SRU pour succéder aux POS, les PLU ont connu, depuis lors, de nombreuses réformes dont la dernière est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils du développement durable, les PLU contiennent des dispositions visant notamment à lutter contre l'étalemen...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Hercé, Steve
Weitere Verfasser: Rich, Tiphaine (MitarbeiterIn), Le Guluche, Arnaud (MitarbeiterIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Editions du Moniteur C 2015.
Ausgabe:2e édition.
Schriftenreihe:Guides juridiques
Schlagworte:
Anmerkung: PLU = plan local d'urbanisme
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1272-2634
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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