Le PLU : régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux
Initialement créés par la loi SRU pour succéder aux POS, les PLU ont connu, depuis lors, de nombreuses réformes dont la dernière est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils du développement durable, les PLU contiennent des dispositions visant notamment à lutter contre l'étalemen...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Další autoři: | , |
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Editions du Moniteur
C 2015.
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| Vydání: | 2e édition. |
| Edice: | Guides juridiques
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| Témata: | |
| Poznámka: |
PLU = plan local d'urbanisme L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1272-2634 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Shrnutí: | Initialement créés par la loi SRU pour succéder aux POS, les PLU ont connu, depuis lors, de nombreuses réformes dont la dernière est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils du développement durable, les PLU contiennent des dispositions visant notamment à lutter contre l'étalement urbain, à protéger la biodiversité et à favoriser la production d'énergies renouvelables. Organisé autour de cinq chapitres, l'ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes et détaille son contenu. Il commente ensuite les différentes procédures d'élaboration et d'adaptation possible au regard de la jurisprudence la plus récente. Enfin, le contentieux, abondant, est analysé et fait l'objet d'un chapitre particulier. Cette deuxième édition analyse tout au long de l'ouvrage les nouvelles dispositions issues de la loi ALUR, telles que la suppression des COS, la caducité programmée des POS, etc. ; elle met également l'accent sur les PLU intercommunaux, désormais outils de planification privilégiés. Exhaustif, pédagogique et enrichi de conseils opérationnels, Le PLU est l'outil de référence pour réussir la planification locale, mettre en oeuvre les projets urbains des collectivités et assurer l'encadrement de l'occupation des sols sur le territoire. |
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| Popis jednotky: | PLU = plan local d'urbanisme L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1272-2634 |
| Fyzický popis: | 1 volume (367 pages) ; 24 cm. |
| Uživatelské určení: | Cet ouvrage fournit aux acteurs de la planification urbaine-élus locaux, agents territoriaux, bureaux d'urbanisme et architectes-une expertise juridique indispensable pour maîtriser les procédures et éclairer leurs décisions. Il s'adresse également aux destinataires de la norme d'urbanisme-administrés, constructeurs et aménageurs-, mais aussi aux praticiens de l'urbanisme amenés à appliquer et à interpréter la règle-juristes, magistrats, avocats et notaires |
| Bibliografie: | Index |
| ISBN: | 9782281129816 (br.) : |