Code civil 2018

La collection Codes bleus : référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ;- excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; mobilité disponibles en version ebook. Cette 37e édition intègre not...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Leveneur, Laurent, 1959- (Editor), Lucas, André, 1946- (Autor d'introducció, etc.)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : LexisNexis DL 2017.
Edició:37e édition [Textes à jour au 1er juin 2017] /
Col·lecció:Les codes bleus
Matèries:
Nota: Ce code civil est publié avec un supplément hors commerce intitulé "Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : livret comparatif"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
A pour supplément:Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, livret comparatif, [France], Nouvelle édition enrichie 2018, 2017, [Paris], LexisNexis, 1 vol. (188 p.), 978-2-7110-2719-4
Descripció
Sumari:La collection Codes bleus : référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ;- excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; mobilité disponibles en version ebook. Cette 37e édition intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ; le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ; l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sßretés ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siécle ; la loi du 8 aoßt 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Descripció de l’ítem:Ce code civil est publié avec un supplément hors commerce intitulé "Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : livret comparatif"
Descripció física:1 vol. (XXXVIII-3615 p.) ; 20 cm.
Bibliografia:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711027194 (br.) :
9782711028481 (jaquette "graphik croco") :
9782711028498 (jaquette "graphik zèbre") :
9782711028474 (jaquette "graphik rouge") :
9782711028467 (jaquette "graphik vert") :