Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage sur les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours a pour objectif de présenter l'apport doctrinal des conclusions du parquet général à l'élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation. Il s...
Guardat en:
| Autor principal: | Salomon, Renaud, 1965- |
|---|---|
| Altres autors: | Marin, Jean-Claude, 1949- (Autor d'introducció, etc.) |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Éditions Panthéon-Assas
DL 2017.
|
| Matèries: | |
| Nota: |
La couverture porte la mention : "Hors collection" L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1765-0305 de la "Collection Colloques" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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