Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage sur les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours a pour objectif de présenter l'apport doctrinal des conclusions du parquet général à l'élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation. Il s�...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Salomon, Renaud, 1965-
Drugi avtorji: Marin, Jean-Claude, 1949- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Éditions Panthéon-Assas DL 2017.
Teme:
Sporočilo: La couverture porte la mention : "Hors collection"
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1765-0305 de la "Collection Colloques"
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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