Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage sur les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours a pour objectif de présenter l'apport doctrinal des conclusions du parquet général à l'élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation. Il s�...
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| Main Author: | |
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| Other Authors: | |
| Format: | Livre papier |
| Language: | Français |
| Published: |
Paris :
Éditions Panthéon-Assas
DL 2017.
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| Subjects: | |
| Note: |
La couverture porte la mention : "Hors collection" L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1765-0305 de la "Collection Colloques" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage sur les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours a pour objectif de présenter l'apport doctrinal des conclusions du parquet général à l'élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation. Il s'agit du premier opus de cette ampleur, depuis les origines de la Cour de cassation, consacré aux conclusions des avocats généraux. Cet ouvrage souligne qu'ils ont été, bien souvent, à l'origine de changements de jurisprudence, d'évolutions du droit, et parfois même, de la création de concepts juridiques, grâce à une extraordinaire liberté intellectuelle et à une analyse juridique visionnaire. De très nombreuses conclusions ont ainsi brillamment participé à la construction de l'édifice jurisprudentiel de la Cour de cassation depuis sa création. Du début du XIXe siècle aux premières années du XXIe siècle, sans oublier la IIIe République, qui a connu un véritable flamboiement intellectuel et juridique, cette publication met en lumière l'extraordinaire travail des avocats généraux parfois emphatique, souvent recherché, toujours rigoureux, dans lequel ils se sont excellement illustrés." |
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| Item Description: | La couverture porte la mention : "Hors collection" L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1765-0305 de la "Collection Colloques" |
| Physical Description: | 1 vol. (1315 p.) : couv. ill. ; 24 cm. |
| Bibliography: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9791090429949 (br.) : |