Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable : 1790-2020

Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'appli...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awduron: Barthélemy, Jean, 1946-, Acquaviva, Jean-Noël (Awdur), Arens, Chantal, 1953- (Awdur)
Awduron Eraill: Galanopoulos, Philippe, 1977- (Cyfarwyddwr cyhoeddi), Prétot, Xavier, 1956-...., juriste (Cyfarwyddwr cyhoeddi)
Fformat: Livre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : Dalloz 2022.
Cyfres:Thèmes et commentaires
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans
Nodyn: Contributions issues du colloque organisé le 26 novembre 2021 à Paris par le Comité d'histoire de la Cour de cassation
Description d'après la consultation du 2022-09-05
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de Paris : Dalloz, 2022
Pagination de l'édition imprimée : IX-127 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:2 siècles de jurisprudence :, la Cour de cassation au service du droit et du justiciable : mille-sept-cent-quatre-vingt-dix - deux-mille-vingt
Edition sous un autre format:• Deux siècles de jurisprudence, la Cour de cassation au service du droit et du justiciable, 1790-2020, sous la direction de Jean Barthélémy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot, 2022, Paris, Dalloz, 1 vol. (IX-127 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-20767-1

Rhyngrwyd

Accès Université d'Orléans