Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable : 1790-2020
Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'appli...
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| Auteurs principaux: | , , |
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| Outros Autores: | , |
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Dalloz
2022.
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| Colecção: | Thèmes et commentaires
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| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Contributions issues du colloque organisé le 26 novembre 2021 à Paris par le Comité d'histoire de la Cour de cassation Description d'après la consultation du 2022-09-05 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de Paris : Dalloz, 2022 Pagination de l'édition imprimée : IX-127 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | 2 siècles de jurisprudence :, la Cour de cassation au service du droit et du justiciable : mille-sept-cent-quatre-vingt-dix - deux-mille-vingt |
| Edition sous un autre format: | • Deux siècles de jurisprudence, la Cour de cassation au service du droit et du justiciable, 1790-2020, sous la direction de Jean Barthélémy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot, 2022, Paris, Dalloz, 1 vol. (IX-127 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-20767-1 |
| Resumo: | Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national. À cette fin, les contributions s'articulent autour de deux grandes périodes : la première, qui couvre pour l'essentiel le XIXe siècle et s'étend jusqu'à la Première Guerre mondiale, retracera, à travers l'organisation de la Cour en trois chambres (la chambre des requêtes, la chambre civile et la chambre criminelle), la manière dont la jurisprudence a donné corps aux textes issus des assemblées révolutionnaires et de la codification napoléonienne, avant leurs premières modifications ; la seconde, qui débute dans l'entre-deux-guerres, doit rendre compte à la fois de l'adaptation de la jurisprudence aux grandes mutations du droit moderne (diversification croissante des branches du droit, incidence du droit international européen, instabilité de la règle de droit) et du positionnement institutionnel de la juridiction suprême. |
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| Descrição do item: | Contributions issues du colloque organisé le 26 novembre 2021 à Paris par le Comité d'histoire de la Cour de cassation Description d'après la consultation du 2022-09-05 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de Paris : Dalloz, 2022 Pagination de l'édition imprimée : IX-127 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Formato: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| ISBN: | 9782247219711 (ebook) |
| Acesso: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |