L'arbitralité

Bernard Hanotiau, Professeur aux universités de Louvain-La-Neuve et de Namur, rappelle en introduction de son cours sur l arbitrabilité que si les parties peuvent attribuer à des arbitres la compétence de trancher leurs litiges, l État conserve le pouvoir d interdire le règlement, en dehors des juri...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Hanotiau, Bernard, 1947-
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Col·lecció:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 296
Matèries:
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Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041118585
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 2002
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 229 p. (p. 25 à p. 253)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2002
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Taula de continguts:
  • Abstract texts
  • Matière préliminaire
  • Introduction
  • L arbitrabilité : Principes et droit applicable
  • La portée des prescriptions de non-arbitrabilité
  • Applications dans des matières particulières
  • L arbitrabilité sensu lato et le champ d application de la clause d arbitrage
  • La favor arbitrandum
  • P. 1
  • P. 25
  • P. 39
  • P. 45
  • P. 95
  • P. 117
  • P. 245
  • P. 253