Code constitutionnel 2017

Cette 8e édition intègre notamment : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; quatorze an...

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書誌詳細
団体著者: France (著者)
その他の著者: Renoux, Thierry Serge, 1953- (出版デイレクター), Villiers, Michel de, 1939- (出版デイレクター), Magnon, Xavier, 1976- (出版デイレクター), Bernaud, Valérie, 1973-...., juriste (書かれたテキストへのコメンテーター), Berranger, Thibaut de, 1964-...., juriste (書かれたテキストへのコメンテーター), Foucher, Karine, 1972-...., maître de conférences en droit public (書かれたテキストへのコメンテーター)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : LexisNexis DL 2016, cop. 2016.
版:8e édition [à jour au 13 septembre 2016] /
シリーズ:Les codes bleus
主題:
注記: La couv. porte en plus : "Institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
その他の書誌記述
要約:Cette 8e édition intègre notamment : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ; une table de jurisprudence regroupant tes principales décisions du Conseil constitutionnel.
記述事項:La couv. porte en plus : "Institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit"
物理的記述:1 vol. (XXVI-1771 p.) ; 20 cm.
書誌:Bibliogr. p. XIII-XVI. Index
ISBN:9782711025961 (rel.) :
ISSN:1622-6208