Code constitutionnel 2013

Code constitutionnel 2013

Contenu : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; treize annexes thématiques relatives n...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Renoux, Thierry Serge, 1953- (Directeur de la publication), Villiers, Michel de, 1939- (Directeur de la publication), Bernaud, Valérie, 1973- (Commentateur d'un texte écrit), Berranger, Thibaut de, 1964-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Foucher, Karine, 1972-...., maître de conférences en droit public (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL2012.
Édition:5e édition [à jour au 10 août 2012] /
Collection:Les codes bleus
Sujets:
Droit constitutionnel > France > Codes
France > 1958-.... (5e République) > Constitutions
Note: La couv. porte en plus : "Institutions, Droits fondamentaux, QPC"
Textes à jour au 10 août 2012
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes Litec
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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