Code constitutionnel 2014

Code constitutionnel 2014

S'il n'y a pas eu de révision constitutionnelle depuis l'édition 2013 du Code, le rythme de production de la jurisprudence ne s'est pas ralenti, et notamment celle résultant de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC). C'est pourquoi ce code ne s'...

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Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Renoux, Thierry Serge, 1953- (Directeur de la publication), Villiers, Michel de, 1939- (Directeur de la publication), Bernaud, Valérie, 1973- (Commentateur d'un texte écrit), Berranger, Thibaut de, 1964-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Foucher, Karine, 1972-...., maître de conférences en droit public (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2013.
Édition:6e édition [à jour au 10 août 2013].
Collection:Les codes bleus
Sujets:
Droit constitutionnel > France > Codes
France > 1958-.... (5e République) > Constitutions
Note: La couv. porte en plus : "Institutions, Droits fondamentaux, QPC"
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes Litec
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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