Code constitutionnel 2014
S'il n'y a pas eu de révision constitutionnelle depuis l'édition 2013 du Code, le rythme de production de la jurisprudence ne s'est pas ralenti, et notamment celle résultant de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC). C'est pourquoi ce code ne s'...
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| Ente Autore: | |
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| Altri autori: | , , , , |
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
LexisNexis
DL 2013.
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| Edizione: | 6e édition [à jour au 10 août 2013]. |
| Serie: | Les codes bleus
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| Soggetti: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "Institutions, Droits fondamentaux, QPC" L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes Litec |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Riassunto: | S'il n'y a pas eu de révision constitutionnelle depuis l'édition 2013 du Code, le rythme de production de la jurisprudence ne s'est pas ralenti, et notamment celle résultant de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC). C'est pourquoi ce code ne s'adresse pas seulement au monde universitaire mais également à celui des praticiens, magistrats et avocats, auxquels la connaissance du droit constitutionnel est devenue indispensable. Contenu : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur) ; une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel. Nouveautés : cette 6e édition intègre les dernières lois promulguées à la date du 10 aoßt 2013 : loi du 2 aoßt 2013 relative à l'élection des sénateurs, lois organique et ordinaire du 17 mai 2013 relatives à l'élection des conseillers municipaux et départementaux, loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des fiances publiques... |
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| Descrizione del documento: | La couv. porte en plus : "Institutions, Droits fondamentaux, QPC" L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes Litec |
| Descrizione fisica: | 1 vol. (XXVII-1771 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. XV-XVIII. Index |
| ISBN: | 9782711017591 (rel.) : |