Code constitutionnel 2013
Contenu : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; treize annexes thématiques relatives n...
Gespeichert in:
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| Weitere Verfasser: | , , , , |
| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
LexisNexis
DL2012.
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| Ausgabe: | 5e édition [à jour au 10 août 2012] / |
| Schriftenreihe: | Les codes bleus
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| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
La couv. porte en plus : "Institutions, Droits fondamentaux, QPC" Textes à jour au 10 août 2012 L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes Litec |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Zusammenfassung: | Contenu : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; treize annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...). Nouveautés : une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel ; le commentaire de la décision du 9 aoßt 2012 sur le non franchissement du seuil de constitutionnalité et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernante au sein de l'union économique et monétaire ; la loi organique du 28 février 2012 relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ; la loi organique du 14 avril 201 1 relative à l'élection des députés et sénateurs ; la loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. |
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| Beschreibung: | La couv. porte en plus : "Institutions, Droits fondamentaux, QPC" Textes à jour au 10 août 2012 L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes Litec |
| Beschreibung: | 1 vol. (XXVII-1639 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. XV-XVII. Index |
| ISBN: | 2711015165 9782711015160 (rel.) : |
| ISSN: | 0248-580X |