Code constitutionnel 2017

Code constitutionnel 2017

Cette 8e édition intègre notamment : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; quatorze an...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Renoux, Thierry Serge, 1953- (Directeur de la publication), Villiers, Michel de, 1939- (Directeur de la publication), Magnon, Xavier, 1976- (Directeur de la publication), Bernaud, Valérie, 1973-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Berranger, Thibaut de, 1964-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Foucher, Karine, 1972-...., maître de conférences en droit public (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2016, cop. 2016.
Édition:8e édition [à jour au 13 septembre 2016] /
Collection:Les codes bleus
Sujets:
Droit constitutionnel > France > Codes (droit)
France > 1958-.... (5e République) > Constitutions
Note: La couv. porte en plus : "Institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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