Le nouveau droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, perspectives

Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont été modifiés par l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016. L'...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Chénedé, François, 1979-...., juriste
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz 2016.
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le nouveau droit des obligations et des contrats, consolidations - innovations - perspectives, François Chénédé, ..., Paris, Dalloz, 2016, Hors collection, 978-2-247-16957-3

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