La réforme du droit des obligations

Alors que sont entrées en vigueur, le 1er octobre 2016, les dispositions de l'ordonnance n˚2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, il était important de prolonger la présentation de la réforme du droit des obligations...

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Auteur principal: Terré, François, 1930-2024, juriste
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2016.
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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