Le nouveau droit des contrats et des obligations

La 4ème de couverture indique :"Le nouveau droit des contrats et des obligations. Portée par l'ordonnance n˚2016-131 du 10 février 2016, la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est un événement historique. Puisés dans l'oeuvre des jurisconsu...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Chénedé, François, 1979-...., juriste
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz DL 2016.
Serija:A savoir
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le nouveau droit des contrats et des obligations, François Chénédé, Paris, Dalloz, 2016, À savoir, 978-2-247-16461-5
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520 |a La 4ème de couverture indique :"Le nouveau droit des contrats et des obligations. Portée par l'ordonnance n˚2016-131 du 10 février 2016, la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est un événement historique. Puisés dans l'oeuvre des jurisconsultes du droit romain et de l'Ancien droit, les articles 1101 et suivants du Code civil étaient demeurés inchangés depuis 1804. L'entrée en vigueur de la réforme le 1er octobre prochain va contraindre la communauté des juristes (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, mais également étudiants) à s'acclimater rapidement à ce nouveau droit des contrats et des obligations. Cet ouvrage se propose de les accompagner dans cette découverte en présentant l'essentiel des règles nouvelles et en mettant en évidence les principales incertitudes et difficultés qu'ils devront surmonter dès les premiers temps de l'application des nouveaux Titres III, IV et IV bis du Livre III du Code civil." 
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