Code constitutionnel 2016
Cette 7e édition intègre notamment : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; quatorze an...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur: | |
|---|---|
| Autres auteurs: | , , , , , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis
2016, cop. 2015.
|
| Édition: | 7e édition [à jour au 1 août 2015] / |
| Collection: | Les codes bleus
|
| Sujets: | |
| Note: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes Litec La couv. porte en plus : "Institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Cette 7e édition intègre notamment : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur) ; une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel. |
|---|---|
| Description: | L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes Litec La couv. porte en plus : "Institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit" |
| Description matérielle: | 1 volume (xxv-1634 pages) ; 20 cm + contient un erratum. |
| Bibliographie: | Bibliographie p. XIII-XVI. Index |
| ISBN: | 9782711023660 (rel.) : |