Droit de l'exécution des peines

Cette 5e édition, à jour de la loi du 15 août 2014, qui a notamment créé la peine de contrainte pénale, analyse les tentatives de créer des procédures déjuridictionnalisées visant à libérer de manière anticipée davantage de détenus et en déduit que la libération sous contrainte se heurte à la diffic...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Herzog-Evans, Martine, 1963-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz DL 2016.
Edición:5e édition, 2016-2017.
Series:Dalloz action
Sujets:
Nota: La couv. porte en plus : "Juridictions de l'application des peines, service pénitentiaire d'insertion et de probation, juridictions pour mineurs - protection judiciaire de la jeunesse, greffe judiciaire pénitentiaire - greffe du JAP, parquet - mise à exécution des sentences pénales, aménagements de peine, peines restrictives de liberté, grâces présidentielles - lois d'amnistie, mesures de sûreté, post sentenciel : relèvement, réhabilitation et autres techniques d'effacement, sanctions - procédure - recours, contrainte pénale, libération sous contrainte"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de l'exécution des peines, Martine H.-Evans,..., Edition 2016, Paris, Dalloz, cop. 2016, Dalloz Action, 978-2-247-16210-9

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