Droit de l'exécution des peines
Cette 5e édition, à jour de la loi du 15 août 2014, qui a notamment créé la peine de contrainte pénale, analyse les tentatives de créer des procédures déjuridictionnalisées visant à libérer de manière anticipée davantage de détenus et en déduit que la libération sous contrainte se heurte à la diffic...
Gardado en:
| Autor Principal: | Herzog-Evans, Martine, 1963- |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
DL 2016.
|
| Edición: | 5e édition, 2016-2017. |
| Series: | Dalloz action
|
| Sujets: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "Juridictions de l'application des peines, service pénitentiaire d'insertion et de probation, juridictions pour mineurs - protection judiciaire de la jeunesse, greffe judiciaire pénitentiaire - greffe du JAP, parquet - mise à exécution des sentences pénales, aménagements de peine, peines restrictives de liberté, grâces présidentielles - lois d'amnistie, mesures de sûreté, post sentenciel : relèvement, réhabilitation et autres techniques d'effacement, sanctions - procédure - recours, contrainte pénale, libération sous contrainte" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l'exécution des peines, Martine H.-Evans,..., Edition 2016, Paris, Dalloz, cop. 2016, Dalloz Action, 978-2-247-16210-9 |
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