Les grands arrêts de la procédure pénale

Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien mais il se développe singuli...

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מידע ביבליוגרפי
Auteurs principaux: Pradel, Jean, 1933-2021, juriste, Varinard, André, 1940- (Auteur)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Dalloz 2016.
מהדורה:9e édition, 2016.
סדרה:Grands arrêts
נושאים:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les grands arrêts de la procédure pénale, Jean Pradel,... André Varinard,..., 9e édition, Paris, Dalloz, 2016, Grands arrêts, 978-2-247-16201-7
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490 1 |a Grands arrêts 
504 |a Bibliographie p. [V]. Index 
505 0 |a LES ORGANES DU PROCES. Fonctions judiciaires - Séparation. Cour d'assises - Jurés - Incapacité - Incompatibilité - Inscription sur une liste - Présomption de capacité. Renvoi d'un tribunal à un autre - Suspicion légitime - Motifs - Impartialité d'un tribunal. L'OBJET DU PROCES, LES ACTIONS PUBLIQUE ET CIVILE. Ministère public - Rôle - Prise en considération de l'intérêt privé. Action publique - Victime prétendue qui se constitue partie civile devant le juge d'instruction. Action publique - Prescription - Interruption - Suspension - Effets. LE DEROULEMENT DU PROCES. Théories générales. Phase préparatoire. Phase décisoire 
520 |a Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien mais il se développe singulièrement depuis quelques décennies, et pour deux raisons au moins. D'abord, la complexité de textes dont la conciliation est de plus en plus malaisée appelle de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme prennent désormais une importance considérable en la matière et inspirent ceux de notre chambre criminelle. Pour ces raisons, un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale s'avère indispensable pour les étudiants et les praticiens de la matière. 
650 |a Procédure pénale  |z France  |x Jurisprudence 
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997 |0 580363  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, GAPP 9e ‚d  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, GAPP 9e ‚d