Les grands arrêts de la procédure pénale
Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien mais il se développe singuli...
Guardat en:
| Autors principals: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2016.
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| Edició: | 9e édition, 2016. |
| Col·lecció: | Grands arrêts
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les grands arrêts de la procédure pénale, Jean Pradel,... André Varinard,..., 9e édition, Paris, Dalloz, 2016, Grands arrêts, 978-2-247-16201-7 |
| Sumari: | Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien mais il se développe singulièrement depuis quelques décennies, et pour deux raisons au moins. D'abord, la complexité de textes dont la conciliation est de plus en plus malaisée appelle de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme prennent désormais une importance considérable en la matière et inspirent ceux de notre chambre criminelle. Pour ces raisons, un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale s'avère indispensable pour les étudiants et les praticiens de la matière. |
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| Descripció física: | 1 volume (xiii-519 pages) ; 21 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [V]. Index |
| ISBN: | 9782247151981 (br.) : |