Les grandes décisions du droit administratif des biens
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né, pour emprunter une formule de J Rivero, "sur les genoux de la jurisprudence". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant . s'y ajoutent, aujourd'hui, le Consei...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoirí: | , , , |
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| Formáid: | Livre papier |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
Paris :
Dalloz
2015.
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| Eagrán: | 2e édition, 2015. |
| Sraith: | Grands arrêts
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| Ábhair: | |
| Nóta: |
Autre contribution : Philippe Yolka (auteur) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les grandes décisions du droit administratif des biens, Caroline Chamard-Heim,... Fabrice Melleray,... Rozen Noguellou,... [et al.], 2e édition, Paris, Dalloz, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15717-4 |
| Achoimre: | Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né, pour emprunter une formule de J Rivero, "sur les genoux de la jurisprudence". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant . s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. |
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| Cur síos ar an mír: | Autre contribution : Philippe Yolka (auteur) |
| Cur síos fisiciúil: | 1 volume (xxxii-995 pages) ; 21 cm. |
| Leabharliosta: | Bibliographie p. [XIX]-XXI. Références bibliographiques. Table chronologique. Liste des abréviations. Index |
| ISBN: | 9782247151974 (br.) : |