Le PLU : régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux

Initialement créés par la loi SRU pour succéder aux POS, les PLU ont connu, depuis lors, de nombreuses réformes dont la dernière est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils du développement durable, les PLU contiennent des dispositions visant notamment à lutter contre l'étalemen...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Hercé, Steve
Altri autori: Rich, Tiphaine (Collaboratore), Le Guluche, Arnaud (Collaboratore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Editions du Moniteur C 2015.
Edizione:2e édition.
Serie:Guides juridiques
Soggetti:
Nota: PLU = plan local d'urbanisme
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1272-2634
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Hercé, Steve. 
245 1 0 |a Le PLU :  |b régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux   |c Steve Hercé ; [avec les contributions de Me Tiphaine Rich pour la rédaction des chapitres 2 et 3 et d'Arnaud Le Guluche pour les recherches documentaires indispensables à la rédaction du manuscrit]. 
250 |a 2e édition. 
260 |a Paris :  |b Editions du Moniteur. 
260 |c C 2015. 
300 |a 1 volume (367 pages) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Guides juridiques 
500 |a PLU = plan local d'urbanisme 
500 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1272-2634 
504 |a Index 
520 |a Initialement créés par la loi SRU pour succéder aux POS, les PLU ont connu, depuis lors, de nombreuses réformes dont la dernière est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils du développement durable, les PLU contiennent des dispositions visant notamment à lutter contre l'étalement urbain, à protéger la biodiversité et à favoriser la production d'énergies renouvelables. Organisé autour de cinq chapitres, l'ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes et détaille son contenu. Il commente ensuite les différentes procédures d'élaboration et d'adaptation possible au regard de la jurisprudence la plus récente. Enfin, le contentieux, abondant, est analysé et fait l'objet d'un chapitre particulier. Cette deuxième édition analyse tout au long de l'ouvrage les nouvelles dispositions issues de la loi ALUR, telles que la suppression des COS, la caducité programmée des POS, etc. ; elle met également l'accent sur les PLU intercommunaux, désormais outils de planification privilégiés. Exhaustif, pédagogique et enrichi de conseils opérationnels, Le PLU est l'outil de référence pour réussir la planification locale, mettre en oeuvre les projets urbains des collectivités et assurer l'encadrement de l'occupation des sols sur le territoire. 
521 |a Cet ouvrage fournit aux acteurs de la planification urbaine-élus locaux, agents territoriaux, bureaux d'urbanisme et architectes-une expertise juridique indispensable pour maîtriser les procédures et éclairer leurs décisions. Il s'adresse également aux destinataires de la norme d'urbanisme-administrés, constructeurs et aménageurs-, mais aussi aux praticiens de l'urbanisme amenés à appliquer et à interpréter la règle-juristes, magistrats, avocats et notaires 
650 |a Droit de l'urbanisme  |z France 
650 |a Utilisation du sol  |x Planification  |z France 
650 |a Plans locaux d'urbanisme  |x Droit  |z France 
650 |a Utilisation du sol  |x Droit  |z France 
650 |a Aménagement du territoire  |x Droit  |z France 
700 1 |a Rich, Tiphaine.  |4 clb 
700 1 |a Le Guluche, Arnaud.  |4 clb 
997 |0 569939  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.045 HER