Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux
L'influence des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile a commencé dans les années 1980 et s'est intensifiée depuis l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'homme et les ju...
Guardado en:
| Autor principal: | |
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| Otros Autores: | |
| Formato: | Thèse et Mémoire papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ
DL 2015.
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| Colección: | Bibliothèque de droit privé
Tome 562 |
| Materias: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux, Bénédicte Girard, 2013 |
Tabla de Contenidos:
- LA RESPONSABILITE CIVILE CONFORTEE AU NOM DES DROITS FONDAMENTAUX. L'action du Conseil constitutionnel : la responsabilité civile confortée au nom d'un devoir de l'auteur de dommage. L'action de la Cour européenne des droits de l'homme : la responsabilité civile confortée au nom d'un droit de la victime du dommage. LA RESPONSABILITE CIVILE TEMPEREE AU NOM DES DROITS FONDAMENTAUX. La responsabilité civile limitée au nom d'un droit fondamental de l'auteur du dommage. La recherche d'un équilibre : l'introduction de la «balance des intérêts» en droit de la responsabilité civile