Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux

L'influence des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile a commencé dans les années 1980 et s'est intensifiée depuis l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'homme et les ju...

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Auteur principal: Girard, Bénédicte, 1985-...., juriste
Autres auteurs: Fabre-Magnan, Muriel, 1964- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: Issy-les-Moulineaux : LGDJ DL 2015.
Collection:Bibliothèque de droit privé Tome 562
Sujets:
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Edition sous un autre format:• Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux, Bénédicte Girard, 2013

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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