Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux

L'influence des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile a commencé dans les années 1980 et s'est intensifiée depuis l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'homme et les ju...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Girard, Bénédicte, 1985-...., juriste
Outros autores: Fabre-Magnan, Muriel, 1964- (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado: Issy-les-Moulineaux : LGDJ DL 2015.
Series:Bibliothèque de droit privé Tome 562
Sujets:
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Edition sous un autre format:• Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux, Bénédicte Girard, 2013

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