Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux
L'influence des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile a commencé dans les années 1980 et s'est intensifiée depuis l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'homme et les ju...
Gardado en:
| Autor Principal: | Girard, Bénédicte, 1985-...., juriste |
|---|---|
| Outros autores: | Fabre-Magnan, Muriel, 1964- (Auteur de l'introduction, etc.) |
| Formato: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ
DL 2015.
|
| Series: | Bibliothèque de droit privé
Tome 562 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux, Bénédicte Girard, 2013 |
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