L'action de groupe en droit français : :: SCD d'Orléans

L'action de groupe en droit français : après la loi Hamon du 17 mars 2014

L'action de groupe en droit français : après la loi Hamon du 17 mars 2014

L' action de groupe , version française de la procédure de class action américaine ou de l' action collective québécoise, a enfin été introduite en France par la loi Hamon du 17 mars 2014 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2014. Elle permet à un groupe de consomm...

保存先:

書誌詳細
第一著者:	Mainguy, Daniel, 1966-
フォーマット:	Livre papier
言語:	Français
出版事項:	Issy-les-Moulineaux : Gazette du palais : Lextenso éditions DL 2014.
シリーズ:	Guide pratique
主題:	Recours collectifs (droit) > France > XXIe siècle
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

類似資料

L'action de groupe : le droit français à l'épreuve des expériences étrangères : colloque du 26 mars 2015
出版事項: (2015)

L'émergence de l'action de groupe, processus de fertilisation croisée
著者:: Brunengo-Basso, Stéphanie, 1974-
出版事項: (2011)

L'opportunité d'une action de groupe en droit des sociétés
出版事項: (2004)

Malgré le déploiement du droit des discriminations, les taux de recours demeurent faibles : les enjeux de la mobilisation de l’action en justice
著者:: Latraverse, Sophie
出版事項: (2023)

Des travailleurs à protéger : l'action collective au sein de la sous-traitance
著者:: Descolonges, Michèle
出版事項: (2013)

Les actions collectives en droit de la consommation : étude de droit français et argentin à la lumière du droit comparé
著者:: Azar-Baud, Maria José, 1975-...., juriste
出版事項: (2013)

Économie des actions collectives
著者:: Deffains, Bruno, 等
出版事項: (2008)

Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel
出版事項: (2014)

Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel
出版事項: (2014)

L'action sociale en France : de l'assistance à l'inclusion
著者:: Lafore, Robert, 1951-
出版事項: (2024)

L'actio popularis ou la défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales
著者:: Voeffray, François, 19..-
出版事項: (2014)

Sociologie politique de l'action publique
著者:: Hassenteufel, Patrick, 1964-...., politiste
出版事項: (2022)

L'arbitrage collectif
著者:: Capelle, Pierre
出版事項: (2022)

Les actions civiles de concurrence : Union européenne, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse, États-Unis
著者:: Vogel, Louis, 1954-
出版事項: (2013)

Les citoyens-contrôleurs de l'action publique : Belgique, Espagne, France, années 2010
著者:: Bailly, Jessy, 1994-
出版事項: (2025)

Les associations de défense d'actionnaires et d'investisseurs
著者:: Le Bars, Benoît, 19..-
出版事項: (2004)

Droits et recours individuels des personnes handicapées
著者:: Grollemund, Philippe
出版事項: (2012)

Le financement privé des actions collectives : perspective comparative et enjeux européens
著者:: Menétrey, Séverine
出版事項: (2019)

Le déni de justice en droit international
著者:: De Visscher, Charles, 1884-1973
出版事項: (2008)

Le système juridique communautaire
著者:: Simon, Denys, 1950-
出版事項: (1998)

La défense des intérêts collectifs par les associations devant les juridictions administratives et judiciaires
著者:: Boré, Louis, 1968-
出版事項: (1997)

Les recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel
著者:: Brisson, Jean-François, 1966-
出版事項: (1996)

Le système juridique communautaire
著者:: Simon, Denys, 1950-...., juriste
出版事項: (1997)

Le droit contre la guerre : l'interdiction du recours à la force en droit international contemporain
著者:: Corten, Olivier, 1964-
出版事項: (2014)

Traces et mémoires urbaines : enjeux sociaux de la patrimonialisation et de la démolition
著者:: Veschambre, Vincent, 1966-...., géographe
出版事項: (2008)

Traces et mémoires urbaines : enjeux sociaux de la patrimonialisation et de la démolition
著者:: Veschambre, Vincent, 1966-...., géographe
出版事項: (2018)

Le droit contre la guerre : l'interdiction du recours à la force en droit international contemporain
著者:: Corten, Olivier, 1964-
出版事項: (2008)

Droit et pratique de l'appel
著者:: Ambra, Dominique d', 1955-
出版事項: (2018)

Contentieux de l'Union européenne. Carence, responsabilité
著者:: Mariatte, Flavien, 等
出版事項: (2011)

Les recours administratifs obligatoires : étude comparée des droits allemand et français
著者:: Prévédourou, Eugénie
出版事項: (1996)

Chapitre 1. L’effectivité du droit international mérite une procédure de recours innovante
著者:: Azoux Bacrie, Laurence
出版事項: (2026)

Réflexions sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique de majeurs
著者:: Dutoit, Martine
出版事項: (2010)

Le droit au suivi post-professionnel et sa non-mise en œuvre
著者:: Munoz, Jorge, 等
出版事項: (2024)

Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations
著者:: Simler, Philippe, 1940-...., juriste
出版事項: (2016)

Les statues de la discorde
著者:: Lalouette, Jacqueline, 1945-...., historienne
出版事項: (2023)

Les recours en matière administrative en France et au Pérou
著者:: Arbulu Collazos, David, 1966-
出版事項: (2002)

Certains aspects de la responsabilité civile
出版事項: (1976)

L'action de groupe peut-elle contribuer à lever les freins à l'action contentieuse ?
著者:: Guiomard, Frédéric
出版事項: (2016)

La responsabilité des États membres en cas de violation du droit communautaire : études de droit communautaire et de droit national comparé
著者:: Vandersanden, Georges, 等
出版事項: (1997)

Droit 2.0 : apprendre et pratiquer le droit au XXIe siècle : de la Sorbonne aux MOOCs, de l'accès au droit à l'uberisation des services juridiques...
著者:: Dondero, Bruno, 1973-...., juriste
出版事項: (2015)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales