Malgré le déploiement du droit des discriminations, les taux de recours demeurent faibles : les enjeux de la mobilisation de l’action en justice

En France, le droit des discriminations prend son envol par le droit de l’Union européenne, la transposition des directives nos 2000/43, 2000/78, 2006/54 et la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE). En effet, les pouvoirs de la HALDE ont été conçus pour surmonter...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Latraverse, Sophie
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2023
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