L'action de groupe en droit français : après la loi Hamon du 17 mars 2014
L' action de groupe , version française de la procédure de class action américaine ou de l' action collective québécoise, a enfin été introduite en France par la loi Hamon du 17 mars 2014 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2014. Elle permet à un groupe de consomm...
Salvato in:
| Autore principale: | |
|---|---|
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Issy-les-Moulineaux :
Gazette du palais : Lextenso éditions
DL 2014.
|
| Serie: | Guide pratique
|
| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03117nam a22002417a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 520256 | ||
| 008 | 141219t20142014xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN182556360 | ||
| 020 | |a 9782359711189 (br.) : |c 25 EUR | ||
| 024 | |a 9782359711189 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 346.07 |z fre | ||
| 084 | |a KA.2 | ||
| 100 | 1 | |a Mainguy, Daniel, |d 1966- | |
| 245 | 1 | 0 | |a L'action de groupe en droit français : |b après la loi Hamon du 17 mars 2014 |c Daniel Mainguy,... |
| 260 | |a Issy-les-Moulineaux : |b Gazette du palais : |b Lextenso éditions, |c DL 2014. | ||
| 300 | |a 1 volume (v-138 pages) : |b couverture illustrée en couleurs ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Guide pratique | |
| 504 | |a Notes bibliographiques | ||
| 505 | 0 | |a LE CONTEXTE DE L'INTRODUCTION DE L'ACTION DE GROUPE EN DROIT FRANCAIS. Les prémisses. L'utilité d'une action de groupe en droit français. Les autres actions de type collectif en droit français. LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION DE GROUPE EN DROIT FRANCAIS. Le champ d'application de l'action de groupe. La procédure de l'action de groupe. Le cas particulier de l'action de groupe e, matière anticoncurrentielle | |
| 520 | |a L' action de groupe , version française de la procédure de class action américaine ou de l' action collective québécoise, a enfin été introduite en France par la loi Hamon du 17 mars 2014 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2014. Elle permet à un groupe de consommateurs, déterminé ou indéterminé, d'obtenir réparation des préjudices matériels subis par la violation de leurs obligations par des professionnels, aussi minimes ou diffus soient-ils. Première étape d'un ensemble d'évolutions à venir ou mécanisme définitif ? Procédure insupportable de confiscation des résultats d'une entreprise par des consommateurs chagrins guidés par des associations revanchardes ou mécanisme procédural moderne et indispensable pour assurer aux consommateurs la réalité de leurs droits dans une économie libérale de marché ? Les avis sont évidemment partagés selon les points de vue, mais la procédure nouvelle d'action de groupe est indubitablement, pour l'ensemble des acteurs économiques français, une étape exceptionnelle et une innovation qu'il sera difficile d'ignorer. L'ouvrage se propose ainsi de décortiquer le mécanisme de l'action de groupe, les raisons pour lesquelles une telle action s'imposait en droit français, les options qui étaient à la disposition du législateur, les choix réalisés, avant de tenter de présenter les contours du dispositif juridique technique proposé par la loi nouvelle. Il est destiné à tous ceux, juristes ou non, étudiants, praticiens, qui souhaitent comprendre le mécanisme de l'action de groupe, dans son intégralité, à la fois ses fondements, les mécanismes voisins et étrangers et les techniques, les étapes, les procédures mises en place par la loi nouvelle. | ||
| 650 | |a Recours collectifs (droit) |z France |y XXIe siècle | ||
| 997 | |0 520256 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.05 MAI | ||