Code de l'environnement

La 4e de couverture indique : "Cette 17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement, réalisée grâce à l'uniformisation des outils de police administrative et à l'harmonisation des sanctions pénales, et p...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר תאגידי: France (Auteur)
מחברים אחרים: Cans, Chantal, 1951-2020 (Commentateur d'un texte écrit), Makowiak, Jessica (Commentateur d'un texte écrit), Dejean, Édith (Directeur de la publication)
פורמט: Multimédia
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Dalloz DL 2014.
מהדורה:17e édition 2014 /
סדרה:Codes Dalloz
נושאים:
הערה: Le CD-ROM contient le code et 4800 arrêts en texte intégral
Type of computer file: Données textuelles
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'environnement :, commenté
Code de l'environnement 2014
Edition sous un autre format:• Code de l'environnement, [France], 17e édition 2014, Paris, Dalloz, 2014, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-13843-2
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084 |a KS.7 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de l'environnement :  |b commenté 
240 1 0 |a Code de l'environnement 2014 
245 1 0 |a Code de l'environnement   |c [France] ; coordination éditoriale par Edith Dejean,... 
250 |a 17e édition 2014 /   |b annotée et commentée par Chantal Cans,.. et Jessica Makowiak,... 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2014. 
300 |a 1 vol. (XLVI-3440-6 p.) ;  |c 20 cm. 
300 |a 1 disque optique numérique (CD-ROM) ;  |c 12 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
500 |a Le CD-ROM contient le code et 4800 arrêts en texte intégral 
500 |a Type of computer file: Données textuelles 
504 |a Bibliogr. p. [1]-8. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique 
520 |a La 4e de couverture indique : "Cette 17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement, réalisée grâce à l'uniformisation des outils de police administrative et à l'harmonisation des sanctions pénales, et par la mise en oeuvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l'article 7 de la harte de l'environnement. Elle est également à jour des lois de finance et des derniers textes relatifs à l'éclairage nocturne des bâtiments, aux déchats, à la pollution contre les nitrates, aux émissions industrielles, aux animaux classés nuisibles, au permis de chasser et à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier, à la taxle locale sur la publicité extérieure, au conseil national de la transition écologique, aux substances dangereuses, aux produits et équipements à risques... Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de près de 4800 arrêts et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris" 
538 |a Configuration requise : PC, Windows XP, Vista (32 bits), Windows 7 (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800 x 600 milliers de couleurs 
650 |a Environnement  |x Droit  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Cans, Chantal,  |d 1951-2020.  |4 cwt 
700 1 |a Makowiak, Jessica.  |4 cwt 
700 1 |a Dejean, Édith.  |4 pbd 
776 0 |0 191177474  |t Code de l'environnement  |f [France]  |e 17e édition 2014  |c Paris  |n Dalloz  |d 2014  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-13843-2 
997 |0 477738  |1 Multimédia  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-17q  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-17q