Code de l'environnement

Richement annotée de références doctrinales et jurisprudentielles, cette sixième édition du Code de l'environnement intègre toutes les dispositions issues du Grenelle de l'environnement Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code...

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Huglo, Christian, 1942- (Director editorial), Maitre, Marie-Pierre, 1967- (Director editorial)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: [Paris] : LexisNexis copyright 2012.
Edició:6e édition [textes à jour au 14 avril 2012] /
Col·lecció:Les Codes bleus Litec
Matèries:
Nota: Le document porte par erreur l'ISSN 0248-580X
La couv. porte en plus : "Et autres textes relatifs au développement durable"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'environnement 2012

Bourges - BU

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RDC, Droit Administration 344.046 COD Empruntable 7 Jours Disponible