Code de l'environnement

Richement annotée de références doctrinales et jurisprudentielles, cette sixième édition du Code de l'environnement intègre toutes les dispositions issues du Grenelle de l'environnement Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code...

Description complète

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Huglo, Christian, 1942- (Directeur de la publication), Maitre, Marie-Pierre, 1967- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: [Paris] : LexisNexis copyright 2012.
Édition:6e édition [textes à jour au 14 avril 2012] /
Collection:Les Codes bleus Litec
Sujets:
Note: Le document porte par erreur l'ISSN 0248-580X
La couv. porte en plus : "Et autres textes relatifs au développement durable"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'environnement 2012
Description
Résumé:Richement annotée de références doctrinales et jurisprudentielles, cette sixième édition du Code de l'environnement intègre toutes les dispositions issues du Grenelle de l'environnement Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut avant tout pratique, avec la nomenclature ICPE à jour précisant, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives et une annexe répertoriant les organismes agréés pour effectuer le contrôle périodique de certaines ICPE.
Description:Le document porte par erreur l'ISSN 0248-580X
La couv. porte en plus : "Et autres textes relatifs au développement durable"
Description matérielle:1 vol. (LXXV-3041 p.) ; 20cm.
Bibliographie:Bibliogr. p. XVII-XXVII. Index
ISBN:9782711016365 (rel.) :