Code de l'environnement
La 4e de couverture indique : "Cette 17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement, réalisée grâce à l'uniformisation des outils de police administrative et à l'harmonisation des sanctions pénales, et p...
Bewaard in:
| Coauteur: | |
|---|---|
| Andere auteurs: | , , |
| Formaat: | Multimédia |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
Dalloz
DL 2014.
|
| Editie: | 17e édition 2014 / |
| Reeks: | Codes Dalloz
|
| Onderwerpen: | |
| Opmerking: |
Le CD-ROM contient le code et 4800 arrêts en texte intégral Type of computer file: Données textuelles |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de l'environnement :, commenté Code de l'environnement 2014 |
| Edition sous un autre format: | • Code de l'environnement, [France], 17e édition 2014, Paris, Dalloz, 2014, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-13843-2 |
| Samenvatting: | La 4e de couverture indique : "Cette 17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement, réalisée grâce à l'uniformisation des outils de police administrative et à l'harmonisation des sanctions pénales, et par la mise en oeuvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l'article 7 de la harte de l'environnement. Elle est également à jour des lois de finance et des derniers textes relatifs à l'éclairage nocturne des bâtiments, aux déchats, à la pollution contre les nitrates, aux émissions industrielles, aux animaux classés nuisibles, au permis de chasser et à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier, à la taxle locale sur la publicité extérieure, au conseil national de la transition écologique, aux substances dangereuses, aux produits et équipements à risques... Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de près de 4800 arrêts et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris" |
|---|---|
| Beschrijving item: | Le CD-ROM contient le code et 4800 arrêts en texte intégral Type of computer file: Données textuelles |
| Fysieke beschrijving: | 1 vol. (XLVI-3440-6 p.) ; 20 cm. 1 disque optique numérique (CD-ROM) ; 12 cm. |
| Formaat: | Configuration requise : PC, Windows XP, Vista (32 bits), Windows 7 (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800 x 600 milliers de couleurs |
| Bibliografie: | Bibliogr. p. [1]-8. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique |
| ISBN: | 9782247132294 (rel.) : |