Code de l'environnement

La 4e de couverture indique : "Cette 17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement, réalisée grâce à l'uniformisation des outils de police administrative et à l'harmonisation des sanctions pénales, et p...

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Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Cans, Chantal, 1951-2020 (Commentateur d'un texte écrit), Makowiak, Jessica (Commentateur d'un texte écrit), Dejean, Édith (Directeur de la publication)
Format: Multimédia
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2014.
Édition:17e édition 2014 /
Collection:Codes Dalloz
Sujets:
Note: Le CD-ROM contient le code et 4800 arrêts en texte intégral
Type of computer file: Données textuelles
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'environnement :, commenté
Code de l'environnement 2014
Edition sous un autre format:• Code de l'environnement, [France], 17e édition 2014, Paris, Dalloz, 2014, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-13843-2

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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