Le principe du contradictoire dans le procès administratif : [actes des deuxièmes rencontres Tribunal administratif / Faculté de droit de Pau, 17 septembre 2009]
Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations dans des sens opposés (renforcement sous certains aspects, allégement voire...
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| Autres auteurs: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
L'Harmattan
DL 2010.
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| Collection: | Bibliothèques de droit. Bibliothèques de droit administratif
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le principe du contradictoire dans le procès administratif, [actes des deuxièmes rencontres Tribunal administratif / Faculté de droit de Pau, 17 septembre 2009], [organisées par l'Université de Pau et des pays de l'Adour], Paris, L'Harmattan, 2010, Bibliothèques de droit, 978-2-2962-6704-6 |