La question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux

"La France a introduit en 2010 la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l'occasion d'un procès. Cette réforme constitue une évolution majeure pour la défense des droits et libertés mais soulève dans son application de nombreuses questions tech...

Descripción completa

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Detalles Bibliográficos
Autores principales: Dupic, Emmanuel, 19..-, Briand, Luc (Autor)
Otros Autores: Marin, Jean-Claude, 1949- (Autor de introducción, etc.)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Presses universitaires de France DL 2013.
Colección:Questions judiciaires
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La Question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux, Emmanuel Dupic, Luc Briand, 2017, Paris, Cairn, Questions judiciaires, 978-2-13-083958-3
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245 1 0 |a La question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux   |c Emmanuel Dupic, Luc Briand ; préface de Jean-Claude Marin,... 
260 |a Paris :  |b Presses universitaires de France,  |c DL 2013. 
300 |a 1 volume (vii-244 pages) :  |b couverture illustrée en couleurs ;  |c 22 cm. 
490 1 |a Questions judiciaires  |x 1776-4289 
504 |a Bibliographie p. [243]-244. Notes bibliographiques. Index 
505 0 |a QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ET LIBERTES PUBLIQUES : UNE NOUVELLE ARME AU SERVICE DES JUSTICIABLES ET DE LEURS AVOCATS -- Histoire du contrôle de constitutionnalité a posteriori et comparaisons étrangères -- Le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité -- Le procès constitutionnel -- QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ET DROIT REPRESSIF -- Les grands principes de droit pénal consacrés par le Conseil constitutionnel -- Questions prioritaires de constitutionnalité et incrimination pénale -- Questions prioritaires de constitutionnalité et droit de la peine -- LA REVOLUTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA PROCEDURE PENALE -- Les grands principes constitutionnels en matière de procédure pénale -- Question prioritaire de constitutionnalité et enquête judiciaire : la situation de la garde à vue -- Question prioritaire de constitutionnalité et poursuites pénales -- Question prioritaire de constitutionnalité et parties pénales 
520 |a "La France a introduit en 2010 la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l'occasion d'un procès. Cette réforme constitue une évolution majeure pour la défense des droits et libertés mais soulève dans son application de nombreuses questions techniques : quels ont été les effets de cette réforme sur le droit pénal et la procédure pénale ? Quelle est la procédure applicable devant les juridictions ? Quel est le bilan, trois ans après son introduction, en matière de libertés publiques ? C'est à ces questions que le présent ouvrage entend apporter des réponses, nourries de l'expérience de ses auteurs, magistrats et enseignants, qui ont participé à l'élaboration des textes et à la mise en oeuvre de cette réforme. Il propose ainsi une étude exhaustive de la mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité par les juridictions du fond. S'appuyant sur des sources inédites, issues du travail des auteurs au sein de la Cour de cassation et de la Chancellerie, l'ouvrage met en lumière les tactiques, parfois opposées, des principaux acteurs de la QPC et les stratégies de défense pénale des avocats." 
650 |a Questions prioritaires de constitutionnalité  |z France 
650 |a Contrôle juridictionnel des lois  |z France 
700 1 |a Briand, Luc.  |4 aut 
700 1 |a Marin, Jean-Claude,  |d 1949-  |4 aui 
776 0 |0 202737314  |t La Question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux  |f Emmanuel Dupic, Luc Briand  |d 2017  |c Paris  |n Cairn  |s Questions judiciaires  |z 978-2-13-083958-3 
997 |0 440546  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.023 DUP